Diffusion d’une vidéo dénonçant la violation par des éleveurs de poules de la réglementation applicable : les faits en cause ne relèvent pas du dénigrement

Le Comité national pour la promotion de l’œuf a assigné une association de défense des animaux, après que celle-ci a diffusé sur internet une vidéo intitulée « Cruauté chez Super U ». Le Comité estimait avoir fait l’objet d’un dénigrement, dès lors que la vidéo tendait à faire croire au public que les éleveurs français de poules élevées en cages aménagées ne respecteraient pas la réglementation. Il a saisi le juge des référés, qui a interdit à l’association ...