Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Henri CHOUKROUN

Avocat au barreau de Paris

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La dénonciation de fraude dans le cadre de financement des partis politiques relève du débat d’intérêt général - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


22/11/2018


La dénonciation de fraude dans le cadre de financement des partis politiques relève du débat d’intérêt général



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le maire FN et le maire adjoint d’une commune du Pas-de-Calais ont découvert qu’était publié sur le site internet du journal L’Humanité un article signé par un conseiller municipal de l’opposition, membre du PCF. Il était imputé audit maire d’avoir « cautionné un système de prêts à des taux faramineux aux candidats frontistes aux dernières élections » et à son adjoint de « bénéficier d’un emploi présumé fictif d’assistant parlementaire européen ». ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 août 2018, Bruno Y. et Steeve Z.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
402 mots