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Accueil > Infractions de presse > Accuser un maire d’utilisation abusive des fonds d’un organisme social public est diffamatoire - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


22/11/2018


Accuser un maire d’utilisation abusive des fonds d’un organisme social public est diffamatoire



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Deux journaux régionaux ont publié des articles rapportant les propos tenus la veille, lors d’une conférence de presse, par un opposant politique au maire d’une commune de l’Ile de la Réunion, qui le mettaient en cause, ainsi que le directeur du Centre communal d’action sociale, pour la gestion et l’utilisation abusives des fonds de cet organisme. Il était écrit que « L’opposition municipale a annoncé son intention de porter plainte contre le maire pour utilisation des ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 19 juin 2018, Maurice X. et a.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
328 mots
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