Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Juliette PHILIPPE

BIBAS
Bibliothèque Universitaire ...
Jean-Baptiste Duriez

Avocat
Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Identification de la personne visée par les propos diffamatoires - Infractions de presse

Diffamation non publique
/ Jurisprudence


22/11/2018


Identification de la personne visée par les propos diffamatoires



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un document, affiché sur le panneau réservé au syndicat CGT de l’établissement Castorama de Vannes, contenant des propos mettant en cause le fonctionnement du comité d’entreprise (« L’utilisation des comptes du [comité d’entreprise] (Action sociale et fonctionnement) est soumis au bon vouloir de certains de ses représentants qui décident seuls (sans vote) de certaines dépenses […] je tiens à rappeler qu’il n’y a pas eu de vote lors de la dernière réunion du CE ...
Cour de cassation, (1re ch civ.), 11 juillet 2018, Le syndicat CFDT services Morbihan et a.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
257 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message