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Accueil > Droits de la personnalité > Confirmation en appel des sanctions prononcées après la publication de photos dénudées du Prince William et de son épouse Kate lors d’un séjour privé en France - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Jurisprudence


22/11/2018


Confirmation en appel des sanctions prononcées après la publication de photos dénudées du Prince William et de son épouse Kate lors d’un séjour privé en France



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Le Prince William et son épouse Kate Middleton reprochaient au magazine Closer d’avoir publié, en 2012, des photographies prises à leur insu alors qu’ils se baignaient dans la piscine d’une propriété privée, lors d’un séjour dans le Sud de la France. Kate Middleton apparaissait, en particulier, le buste dénudé. Ceux-ci avaient porté plainte du chef d’atteinte à l’intimité de leur vie privée et d’exploitation délictuelle d’images fixées illégalement. Les auteurs de ...
Cour d'appel, Versailles, 19 septembre 2018, C. Middleton et a. c/ E. Mauri et a.
 
22 novembre 2018 - Légipresse N°364
490 mots
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