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Accueil > Infractions de presse > La bonne foi comme moyen de défense de la personne poursuivie pour diffamation - Infractions de presse

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Diffamation
/ Cours et tribunaux


23/11/2018


La bonne foi comme moyen de défense de la personne poursuivie pour diffamation



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La cour refuse ici le bénéfice de la bonne foi à l'égard de certains des propos poursuivis, et la retient pour d'autres ; le présent arrêt, confirmant le jugement, illustre les conditions de légitimité du but poursuivi, d'absence d'animosité, de prudence dans l'expression, de sérieux et de vérification des sources et, désormais, d'intérêt général, traditionnellement retenus à cet égard.

Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation »(1). En la matière, le moyen de défense de la personne poursuivie, explicitement et seul prévu par l’article 35 de la même loi, est la preuve de « la vérité du fait diffamatoire »(2). Celle-ci doit être rapportée dans les conditions ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 4 avril 2018, P. Moreira c/ A. Chesanovska
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°364
1724 mots
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