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Accueil > Infractions de presse > Excuse de bonne foi refusée à l’auteur de propos accusant une élue d’avoir qualifié les membres d’une association d’«  islamo-nazis » - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


23/11/2018


Excuse de bonne foi refusée à l’auteur de propos accusant une élue d’avoir qualifié les membres d’une association d’«  islamo-nazis »



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Une élue de Seine-Saint-Denis a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du site internet www. artdelapaix.over-blog.com, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion sur son site, ainsi que sur sa page Facebook, de deux articles reprochant à celle-ci la teneur d’un commentaire qu’elle a fait sur internet à la suite de la publication, sur le site du journal Le Point, d’un article intitulé « Des élus locaux ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 octobre 2018, Youcef X.
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°365
776 mots
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