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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation rappelle le caractère général et absolu du droit de réponse prévu par la loi sur la presse - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


26/11/2018


La Cour de cassation rappelle le caractère général et absolu du droit de réponse prévu par la loi sur la presse



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Le magazine « Lyon Capitale » a publié un article intitulé « Affaire X... : un magistrat payé par les parties », évoquant les accusations portées par un chirurgien-dentiste radié de l'ordre à la suite de poursuites disciplinaires engagées par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et faisant état de l'existence de flux financiers entre cet ordre et le président de la chambre disciplinaire nationale. Le Conseil national a exercé un droit de réponse dans le ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 27 juin 2018, R. Bessis
 
26 novembre 2018 - Légipresse N°362
435 mots