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Accueil > Infractions de presse > Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur la manipulation de l'information ? - Infractions de presse

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01/09/2018


Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur la manipulation de l'information ?



 

Après leur adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, les propositions de loi sur la manipulation de l'information arrivent devant le Sénat. La commission des lois a rejeté, mardi 17 juillet, les textes et donc décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance programmée le 26 juillet, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée. La commission Culture et médias du Sénat en a fait de même. Pour le rapporteur Christophe-André Frassa, sénateur (LR) « En raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », il n’y a « pas lieu de délibérer » sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’Information, qui s'avère « pour le moins inaboutie ». Les groupes de l'opposition dénoncent des dispositions « inadaptées, inefficaces et dangereuses ». Le rejet du texte  par la Haute assemblée lors du vote en plénière le 26 juillet est donc plus que probable.

1er septembre 2018 - Légipresse N°362
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