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Accueil > Infractions de presse > Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ? - Infractions de presse

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/ Chroniques et opinions


06/12/2018


Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ?



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Quatre ans après l’adoption de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il convient de revenir sur l’une des mesures les plus discutées de ce texte en matière de liberté d’expression. Outre un renforcement des modalités de sa poursuite, le déplacement du délit d’apologie publique d’actes terroristes de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal (art. 421-2-5) semble avoir entraîné des effets non négligeables sur son appréciation par les tribunaux.

Le délit d’apologie publique d’actes terroristes a fait l’objet, ces dernières années, d’une véritable explosion au sein du contentieux de l’expression publique en France. S’il est permis de douter que l’idéologie djihadiste, à laquelle les propos litigieux sont presque exclusivement rattachés dans ce contexte, est particulièrement « en vogue » au point de contaminer de façon si fulgurante un nombre croissant d’individus, cette expansion du contentieux semble devoir ...
Thomas Besse
Docteur en droit Université de Limoges, OMIJ
 
6 décembre 2018 - Légipresse N°365
5347 mots
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