Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
MATHIEU LE ROLLE

Associé
MELTEM AVOCATS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


07/01/2019


Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le site internet Nouvelobs.com a publié un article intitulé « Affaire Coppé : Marine Le Pen est culottée de donner des leçons de morale » écrit par un enseignant. La femme politique visée et l'association Front National ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du site, pour diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs passages de l’article. Il était imputé à Mme Le Pen d’avoir employé de façon fictive la babysitter de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 novembre 2018, Marine Le Pen et a.
 
7 janvier 2019 - Légipresse N°366
448 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message