Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique

Un homme faisait état d’un article publié dans le journal Le Monde en 2012 intitulé « Pédophilie : le Maroc va juger un hôtelier français », dans lequel il était nommément cité, le contenu de cet article ayant été repris par de nombreux sites internet. Il a assigné la société Google, sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978, afin d’obtenir le déréférencement d’un certain nombre d’URL sur le moteur de recherche exploité par la défenderesse, en arguant qu’il ...