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Accueil > Droits de la personnalité > Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


29/01/2019


Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique



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Un homme faisait état d’un article publié dans le journal Le Monde en 2012 intitulé « Pédophilie : le Maroc va juger un hôtelier français », dans lequel il était nommément cité, le contenu de cet article ayant été repris par de nombreux sites internet. Il a assigné la société Google, sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978, afin d’obtenir le déréférencement d’un certain nombre d’URL sur le moteur de recherche exploité par la défenderesse, en arguant qu’il ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ), 14 novembre 2018, Monsieur F. c/ Sté Google LLC
 
29 janvier 2019 - Légipresse N°368
584 mots
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