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Accueil > Infractions de presse > Admission de l’exception de bonne foi pour des propos s'inscrivant dans une polémique politique et reposant sur une base factuelle suffisante - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


31/01/2019


Admission de l’exception de bonne foi pour des propos s'inscrivant dans une polémique politique et reposant sur une base factuelle suffisante



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Au cours de la campagne des élections régionales, un candidat a, lors d'un débat télévisé, déclaré, au sujet d'une personne figurant sur une des listes concurrentes : « cette alliance avec le bloc identitaire et le personnage dont vous parliez tout à l'heure, … lorsque l'on sait que cette personne qui est sur sa liste a été condamnée pour incitation à la haine raciale et à l'antisémitisme, et bien tout cela ne peut que m'inquiéter ». Estimant que ces propos lui ont imputé ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Philippe X.
 
31 janvier 2019 - Légipresse N°368
414 mots
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