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Accueil > Infractions de presse > Bonne foi retenue pour la publication d’un article relatif à l’affaire Bygmalion comportant des propos à caractère diffamatoire - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


31/01/2019


Bonne foi retenue pour la publication d’un article relatif à l’affaire Bygmalion comportant des propos à caractère diffamatoire



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Un journal hebdomadaire a publié un article intitulé « Bygmalion : les rouages secrets de la machine à cash » dans lequel était incriminé, entre autres, le dirigeant d’une filiale de la société visée dans l’article. Celui-ci a assigné le directeur de la publication et la société éditrice du journal du chef de diffamation publique envers un particulier. Les premiers juges l’ont débouté de ses demandes. Celui-ci a fait appel. La cour d’appel note que l’article ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2018, Franck A. c/ Etienne G. et SA Le Point SEBDO
 
31 janvier 2019 - Légipresse N°367
541 mots