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Accueil > Infractions de presse > Un député figurant sur le « mur des cons » se voit débouté de ses demandes, faute pour le tribunal de pouvoir déterminer s’il était visé à raison de ses fonctions ou de sa vie privée - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


05/02/2019


Un député figurant sur le « mur des cons » se voit débouté de ses demandes, faute pour le tribunal de pouvoir déterminer s’il était visé à raison de ses fonctions ou de sa vie privée



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L’homme politique Eric Woerth a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injure publique envers un membre de l’Assemblée nationale, exposant que sa photographie avait été affichée sur le « mur des cons », parmi d’autres personnes représentées, dans la salle commune du siège du Syndicat de la Magistrature. Le tribunal retient que l’élément de publicité était bien constitué en l’espèce, et que la présidente du Syndicat, qui a présenté le panneau ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 31 janvier 2019, E. Woerth et a. c/ F. Martres
 
5 février 2019 - Légipresse N°368
465 mots
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