Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre MEGEL

Etudiant
Hazan Alain

avocat
TAoMA Partners

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


11/02/2019


Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le fils d’un sénateur décédé a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du quotidien Le Monde, pour diffamation publique envers la mémoire d’un mort, ainsi qu’un journaliste auteur d’une notice nécrologique dans laquelle il était indiqué, au sujet du père du requérant, « Prébendes, clientélisme, achats de votes, le système D. tourne à plein régime », « un ahurissant système de faux électeurs et de fichage de leurs adversaires par ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 novembre 2018, Laurent D. c/ L. Dreyfus et a.
 
11 février 2019 - Légipresse N°368
475 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message