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Accueil > Communications électroniques > Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un faux directeur de la publication sur son site internet - Communications électroniques

Communications électroniques
/ Jurisprudence


19/02/2019


Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un faux directeur de la publication sur son site internet



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Plusieurs associations ont appelé l’attention du procureur de la République de Paris sur les mentions figurant sur le site Egalité et Réconciliation et désignant, respectivement, comme directeur de publication et directeur adjoint de publication Alfredo S., condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et Germain Z., condamné à trente ans de réclusion criminelle, leur incarcération conduisant à s’interroger sur leurs conditions d’accès à internet et leur capacité à ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 janvier 2019, Alain S.
 
19 février 2019 - Légipresse N°368
408 mots