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Accueil > Droits de la personnalité > « Intime conviction » : la demande d’interdiction du film en référé est rejetée - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Jurisprudence


08/03/2019


« Intime conviction » : la demande d’interdiction du film en référé est rejetée



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Après la sortie en salles, le 6 février 2019, du film « Une intime conviction », évoquant le procès en appel de Jacques Viguier, soupçonné d’avoir tué sa femme Suzanne, et le travail du conseil de la défense pour obtenir l’acquittement - en mars 2010 - de celui-ci, l’amant de Suzanne Viguier a assigné en référé la société de production pour faire cesser la diffusion du film, invoquant une atteinte à sa vie privée. Le juge énonce tout d’abord que, s’agissant ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 22 février 2019, Olivier D. c/ SARL Delante Films et a.
 
8 mars 2019 - Légipresse N°369
555 mots
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