Un prévenu peut exciper de sa bonne foi devant la cour d'appel sans l'avoir fait en première instance

Un journal quotidien d’actualité a publié sur le site internet un article au sujet du devenir d’un terrain du 16e arrondissement de Paris appartenant à la famille El Assad, susceptible de devenir un logement social. Il était écrit, notamment : « R. A. est l'ancien numéro 2 du régime syrien. On lui attribue notamment la répression sanglante du soulèvement des Frères musulmans, qui avait fait 15 000 morts en 1982 » et « les riverains ne veulent pas d'un voisin qui a du sang sur ...