Le Parlement européen vote en faveur d’un retrait en moins d’une heure des contenus terroristes en ligne

Sous l’influence de la France et de l’Allemagne, la Commission européenne a proposé en septembre 2018 un règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste ». Le 17 avril 2019, le Parlement a voté en première lecture faveur de ce nouveau règlement. Le texte vise à imposer à tout acteur du web (hébergeurs de blog ou de vidéos, sites de presse, petits forums ou grands réseaux sociaux) de supprimer ou d’empêcher, en une heure, l’accès dans tous les États membres de l’UE n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police. Ces plateformes n’auront toutefois pas d’obligation générale de surveillance des informations qu’elles transmettent ou stockent, ni l’obligation générale de recherche active des faits indiquant une activité illégale.

Si une entreprise reçoit un nombre significatif d’injonctions de suppression, les autorités pourraient lui demander de mettre en œuvre des mesures supplémentaires spécifiques (reporting régulier aux autorités, augmentation des ressources humaines...). Les députés de la commission des libertés civiles sont convenus de ne pas imposer une obligation de contrôler les contenus uploadés et d’utiliser des outils automatiques.

Les contenus terroristes visés par le texte concernent tout matériel (textes, images, enregistrements audio ou vidéo) qui « incite ou encourage la perpétration ou la contribution à la perpétration d’infractions terroristes, donne des instructions pour la perpétration de telles infractions ou encourage la participation à des activités d’un groupe terroriste », ainsi que les contenus fournissant des conseils pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu et d’autres armes à des fins terroristes. Les contenus diffusés dans un but éducatif, journalistique ou de recherche devraient être protégés, selon les députés. Ces derniers ont également précisé que l’expression de points de vue polémiques et controversés sur des questions politiques sensibles ne devait pas être considérée comme du contenu terroriste.

Pour la Quadrature du net, qui milite pour le retrait du texte « un délai aussi court [1 heure] est irréaliste pour toute plateformes du web, si ce n’est les plus grosses. À moins que ce délai ne soit supprimé, les petites et moyennes plateformes devront cesser leurs activités ou se soumettre aux outils de modération de Facebook et Google. »