Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
YOUSSOU SOUMARE

GESTION COLLECTIVE
Céline THERY

Avocat
SELARL CELINE THERY AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet - Communications électroniques

Flash


24/04/2019


La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet



 

La commission des lois de l’Assemblée nationale a lancé une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet, destinée à alimenter sa réflexion.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », qui est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour « dans les prochaines semaines », indique le communiqué. La consultation est  ouverte jusqu’au 12 mai 2019. 

La proposition de loi entend adapter le droit français à l’évolution des pratiques numériques et à la place qu’occupent désormais les réseaux sociaux dans le paysage numérique.

À cette fin, elle renforce la contribution des grands opérateurs numériques – les plateformes en ligne mettant en relation plusieurs parties en vue du partage de contenus publics, dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions en France – à la lutte contre les propos haineux ou injurieux à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait chargé de veiller au respect des nouvelles obligations imposées à ces opérateurs et de contribuer à la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou injurieux sur internet. Le montant des amendes encourues par les hébergeurs et les FAI qui ne se conformeraient pas à leurs obligations serait porté à 275 000 euros pour les personnes physiques et 1 250 000 euros pour les personnes morales.

La proposition de loi résulte, pour partie, du rapport de Laetitia Avia, députée, Karim Amellal, enseignant et écrivain, et Gil Taieb, vice-président du CRIF, intitulé « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.

 

24 avril 2019 - Légipresse
366 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message