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Accueil > Droits de la personnalité > La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité - Droits de la personnalité

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24/04/2019


La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité



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Le droit du public à l'information autorise la presse à publier l'image d'une personne impliquée dans un fait divers ou un événement d'actualité (accident, crime ou encore attentat) sans l'autorisation préalable de celle-ci. Ce droit n'est cependant pas absolu et doit céder lorsque la publication porte atteinte à la dignité de la personne représentée. Cette construction prétorienne, qui a débuté par le célèbre arrêt Erignac, a fourni différentes décisions relatives aux critères de licéité d'une telle publication. La jurisprudence est mouvante, et il est difficile pour les organes de presse de se référer à des critères précis et prévisibles qui leur permettraient d'éviter d'engager leur responsabilité.

Force est de constater que pratiquement tout article consacré à un fait d'actualité est illustré par une photographie y afférent. Désormais, il s'agit d'une véritable nécessité pour l'édition en ligne, chaque page internet se devant de comporter une illustration. Pour autant, c'est l'édition dite « papier » qui a nourri la jurisprudence relative à des photographies illustrant un fait d'actualité pour lesquelles la question de la dignité des personnes représentées s'est ...
Florent Desarnauts
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Bauer Bigot & Associés
 
24 avril 2019 - Légipresse N°369
4195 mots
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