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Diffamation
/ Jurisprudence
25/04/2019
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles relevant de la diffamation publique envers particulier
Un conseiller municipal de la ville d’Hénin-Beaumont, membre de l’opposition, a mis en ligne sur son blog un article dénonçant le caractère démagogique de la communication du maire Front national de cette ville, en illustrant spécialement son propos par le fait que celui-ci, lors de festivités organisées dans cette commune, a pris la pose en maillot de bain dans une piscine, entouré d'enfants. Le maire a fait citer l’auteur de cet article devant le tribunal correctionnel des ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 avril 2019, Stéphane F.
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