Déréférencement d’adresses URL participant à une campagne de harcèlement contre un homme d’affaires français

Un homme d’affaires français expose être victime d’une campagne de harcèlement sur internet, lui imputant d’être à la tête d’un réseau « pédo-criminel mafieux », et de s’adonner de ce fait à de graves infractions pénales. Il a saisi le tribunal de grande instance pour demander le déréférencement de plusieurs dizaines d’URL comportant des informations le visant qu’il estime mensongères. Le tribunal constate que sur les 81 URL citées par le demandeur, une ...