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Accueil > Infractions de presse > Relaxe de l’auteur de propos outrageants dès lors qu’est démontré une absence d’intention de nuire - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


06/05/2019


Relaxe de l’auteur de propos outrageants dès lors qu’est démontré une absence d’intention de nuire



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Le préfet des Alpes Maritimes a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages publiés par un agriculteur, célèbre pour son engagement en faveur de l’accueil des migrants, sur son compte Facebook en ces termes : « Peut-être que le préfet des Alpes Maritimes pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pendant la 2e guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d’asile… ». Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Nice, (ch. correct.), 14 février 2019, Georges L. c/ Cédric H.
 
6 mai 2019 - Légipresse N°371
595 mots
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