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Accueil > Infractions de presse > Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux - Infractions de presse

Injure
/ Cours et tribunaux


10/05/2019


Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux



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La Cour de cassation rappelle qu'en matière d'injures publiques, le contexte polémique et le mode satirique permettent d'échapper à toute condamnation dès lors que les propos outrageants ne tendent pas à atteindre la personne dans sa dignité ou sa réputation.

L'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en matière d'injures publiques, le contexte polémique et le mode satirique permettent d'échapper à toute condamnation dès lors que les propos outrageants ne tendent pas à atteindre la personne dans sa dignité ou sa réputation. Me Eolas est le pseudonyme d'un avocat au barreau de Paris, auteur et éditeur depuis 2004 d'un blog juridique à succès intitulé « Journal d'un avocat » composé ...
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Benjamin Domange
Avocat au Barreau de Paris
 
10 mai 2019 - Légipresse N°370
4945 mots
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