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Accueil > Infractions de presse > Provocation à la discrimination : consolidation du « choix » de la rigueur - À propos de la chanson de rap Nique la France - Infractions de presse

Provocation
/ Cours et tribunaux


10/05/2019


Provocation à la discrimination : consolidation du « choix » de la rigueur - À propos de la chanson de rap Nique la France



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Les propos poursuivis : « C'est l'union sacrée, contre l'envahisseur, le barbare, le sauvage, contre l'ennemi intérieur – Mais on ne va s'laisser faire, se laisser bâillonner, on ne va pas lâcher l'affaire… », éclairés par l'ensemble du texte de la chanson et compte tenu du langage en usage dans le genre du rap, pour outranciers, injustes ou vulgaires qu'ils puissent être regardés, entendent dénoncer le racisme prêté à la société française, qu'elle aurait hérité de son passé colonialiste, et s'inscrivent à ce titre dans le contexte d'un débat d'intérêt général. Pour la chambre criminelle, ils ne contiennent, même implicitement, aucun appel ni exhortation à la discrimination, la haine ou la violence contre quiconque, de sorte qu'ils n'excédaient pas les limites de la liberté d'expression.

Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale occupe une place importante au sein du contentieux français de l'expression publique(1). Le présent arrêt renforce cette place et permet à la chambre criminelle de la Cour de cassation de confirmer son interprétation étroite du délit qu'elle empêche de dériver en délit d'opinion(2). En l'espèce, à la suite de la publication de la chanson Nique la France extraite d'un disque de rap, l'association ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Saïd X
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
10 mai 2019 - Légipresse N°370
2726 mots
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