Nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse, faute de précision du fait incriminé

L’hebdomadaire Charlie Hebdo a publié un article intitulé « Le sous-marin du Kremlin en mode dédiabolisation », dans lequel il accusait la chaîne RT France d’être « un organe de propagande pro-russe » et « un vecteur de fake news ». La chaîne visée a sollicité l’insertion d’un droit de réponse. Le journal a opposé un refus. La chaîne a assigné en référé le directeur de la publication de Charlie Hebdo afin de voir constater qu’un tel refus constituait un ...