Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Omar BOUASRIA

Enseignant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Révélation de l’homosexualité de personnes, sans leur consentement, par la publication de photographies intimes sur les réseaux sociaux - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Jurisprudence


18/06/2019


Révélation de l’homosexualité de personnes, sans leur consentement, par la publication de photographies intimes sur les réseaux sociaux



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les requérants sont deux jeunes hommes, âgés de 21 et 25 ans. Ils exposent être d’origine maghrébine, de confession musulmane, issus de la banlieue, homosexuels, ayant choisi de vivre leur sexualité dans la discrétion vis-à-vis de leurs proches, eu égard à leur milieu familial traditionnel. Ils relatent qu’un homme ayant eu une relation de couple avec chacun d’eux a dévoilé leur sexualité auprès de leurs familles respectives, sans leur consentement, et publiquement sur les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord réf.), 15 mai 2019, S. N. et a. c/ F. P.
 
18 juin 2019 - Légipresse N°372
464 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message