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Accueil > Infractions de presse > Relaxe d’un prévenu poursuivi pour la diffusion de propos sur un site édité depuis l’étranger, destinés au public français - Infractions de presse

Responsabilité
/ Jurisprudence


18/06/2019


Relaxe d’un prévenu poursuivi pour la diffusion de propos sur un site édité depuis l’étranger, destinés au public français



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A la suite de la mise en ligne, en 2016, sur le site internet www.ripostelaique.com de deux textes intitulés « Pour éviter le génocide des français, il faut expulser les musulmans » et « Attentat à la hache dans un train allemand : musulmans dehors », Pierre Cassen, ancien directeur de la publication dudit site, a été cité du chef de provocation à la haine raciale devant le tribunal correctionnel. Après avoir rejeté une exception d’incompétence tirée de l’absence de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 juin 2019, Licra et a. c/ Pierre C.
 
18 juin 2019 - Légipresse N°372
546 mots
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