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Accueil > Infractions de presse > Propos injurieux dépassant les limites admissibles de la polémique politique et syndicale - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


20/06/2019


Propos injurieux dépassant les limites admissibles de la polémique politique et syndicale



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Un journal régional a publié un article intitulé « Ambiance tendue entre deux syndicats et le maire”, ce dernier ayant déclaré : « L’agitateur, c’est le délégué syndical P. M. Je le connais bien. C’est un pauvre type qui ne sait plus trop où il est ». L’intéressé a fait citer le maire du chef d’injure publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré coupable. Sur l’appel du prévenu, la cour d’appel a confirmé la décision des ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 juin 2019, Olivier H.
 
20 juin 2019 - Légipresse N°372
309 mots
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