Propos injurieux dépassant les limites admissibles de la polémique politique et syndicale

Un journal régional a publié un article intitulé « Ambiance tendue entre deux syndicats et le maire”, ce dernier ayant déclaré : « L’agitateur, c’est le délégué syndical P. M. Je le connais bien. C’est un pauvre type qui ne sait plus trop où il est ». L’intéressé a fait citer le maire du chef d’injure publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré coupable. Sur l’appel du prévenu, la cour d’appel a confirmé la décision des ...