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Accueil > Infractions de presse > Le juge judiciaire est compétent pour juger de propos diffamatoires publiés sur le compte Facebook personnel d’une élue - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


25/06/2019


Le juge judiciaire est compétent pour juger de propos diffamatoires publiés sur le compte Facebook personnel d’une élue



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La maire de Taverny a été assignée devant le tribunal de grande instance par une ancienne élue, du chef de diffamation publique envers particulier, pour des propos publiés sur son profil Facebook personnel et sur la page publique Facebook de la ville. Les termes employés étaient les suivants : « Mme X. je connais un code pénal qui interdit aux anciens élus de voler des biens appartenant à la collectivité. Si vous voulez que nous rappelions sur cette page votre refus de restitution ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 19 juin 2019, Mme X. c/ Mme Y.
 
25 juin 2019 - Légipresse N°373
419 mots
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