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Accueil > Communications électroniques > Retrait ordonné en référé d’une chaîne Youtube et d’un blog constitutifs d’usurpation d’identité numérique d’une société - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


26/06/2019


Retrait ordonné en référé d’une chaîne Youtube et d’un blog constitutifs d’usurpation d’identité numérique d’une société



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Une ancienne salariée d’une société a créé une chaîne Youtube du nom de la société qui l’employait ainsi qu'un blog exploité par Google ayant pour objet de parodier et de critiquer la société, en dénonçant les conditions de recrutement et de travail dans l’entreprise. La société a assigné en référé les hébergeurs pour demander la suppression de la chaîne et du blog litigieux, considérant que leur existence constitue le délit d’usurpation d’identité numérique ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 2), 11 avril 2019, SA H.
 
26 juin 2019 - Légipresse N°372
724 mots
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