Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Antoine Rey

Legal analyst

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de propos diffamatoires à l’égard de Pierre Bergé et injurieux en raison de l’orientation sexuelle - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


12/07/2019


Mise en ligne de propos diffamatoires à l’égard de Pierre Bergé et injurieux en raison de l’orientation sexuelle



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L’homme d’affaires Pierre Bergé a porté plainte et s’est constitué partie civile pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle, injure publique envers particulier et diffamation publique envers particulier, à la suite de mises en ligne réalisées sur un site internet. Un article mettant en cause l’homme d’affaires était publié sur ledit site comportant un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers. Après le décès de Pierre Bergé en 2017, son compagnon a ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 juin 2019, John Madison Cox c/ Salim L.
 
12 juillet 2019 - Légipresse N°373
645 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message