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Accueil > Infractions de presse > Débats sur le caractère public ou privé d’un mail comportant des propos injurieux - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


12/07/2019


Débats sur le caractère public ou privé d’un mail comportant des propos injurieux



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A la suite d’un échange de mails avec sa directrice administrative, un salarié a envoyé un message électronique depuis sa messagerie privée sur la boîte professionnelle de celle-ci, contenant les propos suivants : « Voilà je t’ai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul ». Le dirigeant de la société, qui était visé dans ce message, a fait citer son auteur devant le tribunal de Police du chef d’injure non publique à caractère racial. Le tribunal a ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 mars 2019, M. Y c/ M. X.
 
12 juillet 2019 - Légipresse
396 mots
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