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Accueil > Droit économique des médias > Modernisation de la distribution de la presse : les députés adoptent le projet de loi - Droit économique des médias

Distribution de la presse
/ Flash


24/07/2019


Modernisation de la distribution de la presse : les députés adoptent le projet de loi



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L'Assemblée nationale a adopté le 23 juillet, en première lecture, le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, par 47 voix pour et 2 voix contre. Le texte, défendu par le ministre de la Culture Franck Riester, avait déjà été voté le 22 mai par le Sénat. Le gouvernement souhaite maintenir les grands principes de la loi Bichet de 1947, parmi lesquels la liberté de diffusion et le principe coopératif obligatoire. Toutefois, la loi n’apparaît plus ...
 
24 juillet 2019 - Légipresse N°373
346 mots
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