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Accueil > Infractions de presse > La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? - Infractions de presse

Diffamation
/ Cours et tribunaux


29/08/2019


La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?



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La cour considère que les propos à caractère diffamatoire, tenus sur un blog dans le cadre de la thématique « occitane/Langue d'oc » et dans cette langue, ne s'adressaient qu'à un cercle restreint uni par une communauté d'intérêts, de sorte que la diffamation doit être qualifiée de diffamation non publique.

L'appréhension des langues par le droit a donné lieu à des études nourries(1). Le rapport entre le droit et la langue peut en effet être apprécié à différents niveaux. Avant tout, le droit s'exprime par la langue. C'est la raison pour laquelle le sens des termes juridiques revêt une importance capitale. De là en ressort la problématique de la traduction, particulièrement épineuse dans les États et organisations connaissant plusieurs langues officielles, les lois étant alors ...
Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.
Philippe Mouron
Maître de conférences en droit privé LID2MS – Aix-Marseille Université
 
29 août 2019 - Légipresse N°373
5375 mots
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