Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Eléonore Janne d'Othée

Etudiante en master droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Le juge des référés autorise la parution du livre « Devoir de vérité » de Tariq Ramadan - Infractions de presse

Publications interdites
/ Jurisprudence


12/09/2019


Le juge des référés autorise la parution du livre « Devoir de vérité » de Tariq Ramadan



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une jeune femme a déposé plainte en octobre 2017 pour viol contre Tariq Ramadan. Elle a saisi le juge des référés en raison de la divulgation de son nom dans l’ouvrage « Devoir de vérité » écrit par l’islamologue, dont la parution était annoncée pour le 11 septembre 2019. Elle invoquait, au soutien de sa demande, une violation de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 qui protège les victimes d’agressions sexuelles contre la diffusion d’informations ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 septembre 2019, Mme X. c/ M. T. Ramadan
 
12 septembre 2019 - Légipresse N°374
680 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message