Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication de propos incitant à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme et leurs auteurs - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


23/09/2019


Publication de propos incitant à porter un jugement favorable sur des actes de terrorisme et leurs auteurs



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir fait l’apologie d’actes de terrorisme en écrivant : « les terroristes sont une force du bien », « va au paradis, Mohamed Lahouaief-Bouhel [auteur de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016] tu es un héros, l'histoire le montrera ». Les propos ont été publiés sur internet ainsi que dans des courriers électroniques adressés à de nombreux destinataires. L’intéressé était également poursuivi pour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 septembre 2019, M. Frank C.
 
23 septembre 2019 - Légipresse N°375
344 mots