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Diffamation
/ Jurisprudence
24/10/2019
Plainte en diffamation visant les propos d’un haut fonctionnaire publiés sur ses comptes Facebook et Twitter accusant le CCIF d’antisémitisme
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages postés sur les réseaux sociaux par le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ce dernier avait écrit sur Facebook: « l’offensive antirépublicaine menée par un certain nombre de collectifs antidémocratiques, racistes et antisémites… ». Ces propos faisaient suite à un meeting organisé à Saint Denis en décembre ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 23 octobre 2019, CCIF c/ Gilles C.
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