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Accueil > Infractions de presse > Une personne poursuivie en diffamation publique après avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son encontre peut-elle invoquer son irresponsabilité pénale? - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


12/12/2019


Une personne poursuivie en diffamation publique après avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son encontre peut-elle invoquer son irresponsabilité pénale?



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Une femme exposait être salariée d’une association créée pour développer l’enseignement confessionnel, comptant plusieurs établissements scolaires en France. Celle-ci a adressé un email de sa messagerie électronique intitulé « agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral » et mettant en cause le fondateur et de l’association. Ledit email avait pour destinataires le directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, le directeur spirituel de l'association et ...
(ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme R. U.
 
12 décembre 2019 - Légipresse N°377
524 mots
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