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Accueil > Infractions de presse > Recel d’apologie d’actes de terrorisme et article 10 de la CEDH - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


09/01/2020


Recel d’apologie d’actes de terrorisme et article 10 de la CEDH



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Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel de biens provenant du délit d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des  articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’à une interdiction de séjour et à la confiscation des scellés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le prévenu s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation énonce ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M.X.
 
9 janvier 2020 - Légipresse N°378
366 mots