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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


13/01/2020


Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco



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Un magistrat a porté plainte du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique au visa de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la publication, sur le site internet du journal Le Point, de deux articles portant atteinte, selon lui, à son honneur et sa considération. Les passages incriminés comportaient les propos suivants : « Si le poste est prestigieux, la mutation soudaine du magistrat français ressemble néanmoins à une ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, E. Gernelle et a.
 
13 janvier 2020 - Légipresse N°378
550 mots
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