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Accueil > Infractions de presse > La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure - Infractions de presse

Injure
/ Cours et tribunaux


17/01/2020


La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure



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Tous les arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ne sont pas d'un intérêt majeur, surtout lorsque, comme en l'occurrence, la saisine de la formation solennelle procède de la résistance des juges du fond à l'arrêt de cassation intervenu dans la même affaire, situation qui entraîne mécaniquement sa saisine(1). Dans un tel cas, l'assemblée plénière se borne parfois à conforter la chambre ; et dans d'autres, le point de résistance ne suscite pas toujours un ...
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Guillaume LÉCUYER
Avocat aux Conseils
 
17 janvier 2020 - Légipresse N°377
4250 mots
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