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Accueil > Communications électroniques > Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus illicites - Communications électroniques

Régulation
/ Chroniques et opinions


24/01/2020


Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus illicites



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La nécessité de réguler les contenus illicites publiés sur les plateformes semble impérieuse aujourd'hui, comme l'illustre l'actualité législative en France, portée par les débats autour de la proposition de loi Avia et la présentation, le 5 décembre dernier en Conseil des ministres, du projet de réforme de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. L'heure est plus que venue de réagir collectivement en encourageant les acteurs à mettre en place le bon niveau de régulation.

Les limites d'une réglementation dédiée à certains contenus considérés illicites conduisent à mener une réflexion sur l'utilité d'une démarche régulatoire a priori permettant à chaque acteur concerné, public compris, d'identifier et d'éviter le partage de ces contenus en connaissance de cause(1). L'urgence à adopter un modèle de régulation des contenus illicites est aujourd'hui ravivée par une actualité florissante et convergente à l'échelle nationale, européenne et ...
Karine FAVRO
Professeur de droit public à l’UHA
Célia ZOLYNSKI
Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
 
24 janvier 2020 - Légipresse N°377
6097 mots