Les moteurs de recherche entre droit à l'information et droit à l'oubli : du temps réel de l'accès à l'information à un temps diversement suspendu

L'exploitant d'un moteur de recherche est responsable non pas du fait que des données sensibles (révélant les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé ou la vie sexuelle d'un individu) figurent sur une page web, mais du référencement de cette page. C'est en raison de ce référencement, par l'intermédiaire d'une vérification à effectuer, et sous le contrôle des autorités nationales compétentes, sur la base d'une demande par une personne concernée, que les restrictions s'appliquent à l'exploitant d'un moteur de recherche. Celui-ci peut refuser une demande de déréférencement, dès lors que les liens contestés mènent vers des pages sur lesquelles les données « sensibles » sont publiées, à des fins journalistiques. Lorsque l'exploitant est saisi d'une telle demande, il doit tenir compte de la nature de l'information, de sa sensibilité pour la vie de la personne concernée, et de l'intérêt du public à disposer d'une telle information. Dans le cas où les pages web contiennent des données relatives à une procédure judiciaire menée contre une personne, en particulier lorsque les informations ne reflètent plus la situation actuelle de l'intéressé, l'exploitant du moteur de recherche doit prendre en considération l'ensemble des circonstances de l'affaire, le déroulement et l'issue de ladite procédure, le rôle joué par la personne dans la vie publique, et l'intérêt du public à avoir accès à l'information au moment de la demande. Enfin, il doit aménager la liste des résultats pour que celle-ci reflète la situation judiciaire actuelle.

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