Forum Legipresse 2020

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
celine cohen

avocat associé
LDEIS AVOCATS
Didier Long

Physicien

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte au droit à l’image d’une candidate d’émission de téléréalité ayant cédé ses droits de la personnalité par contrat : quel est le fondement de l’action ? - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


02/03/2020


Atteinte au droit à l’image d’une candidate d’émission de téléréalité ayant cédé ses droits de la personnalité par contrat : quel est le fondement de l’action ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une candidate de l’émission de téléréalité Wild diffusée sur la chaîne M6 a saisi le tribunal de grande instance, invoquant une atteinte à son droit à l’image après la diffusion d’une séquence la montrant dans un moment d’intimité, alors qu’elle était atteinte de diarrhée lors du tournage réalisé en pleine nature. Celle-ci avait signé, en vue de sa participation à l’émission, deux documents contractuels prévoyant la cession de ses droits de la personnalité pour ...
Paris, 29 janvier 2020, Mme G. c/ Sté GTNCO Productions et a.
 
2 mars 2020 - Légipresse N°380
535 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message