Forum Legipresse 2020

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
celine cohen

avocat associé
LDEIS AVOCATS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Déréférencement de données personnelles sensibles : les critères se précisent - Communications électroniques

Droit à l'oubli
/


13/04/2020


Déréférencement de données personnelles sensibles : les critères se précisent



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Après la CJUE le 24 septembre 2019, le Conseil d’État, par plusieurs arrêts en date du 6 décembre 2019 et du 27 mars 2020, est venu apporter d’utiles précisions en matière de « droit au déréférencement » (« à l’oubli ») des personnes. Qu’il s’agisse de sa portée territoriale, du régime des données sensibles comme celles relatives à une procédure judiciaire, la mise en œuvre de ce droit se précise pour les moteurs de recherche également.

Quelles sont les principales leçons que vous tirez des récentes jurisprudences de la CJUE et du Conseil d'État sur le déréférencement ? Les deux décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 24 septembre 2019 ont permis d'apporter des clarifications bienvenues sur la portée territoriale du droit à l'oubli et la mise en œuvre de ce droit à l'oubli dans le cadre de traitements de données personnelles dites « sensibles » (données liées à la santé par ...
Benjamin du Chaffaut
Directeur juridique adjoint en charge des affaires contentieuses – Google
 
13 avril 2020 - Légipresse N°380
1619 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message