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Diffamation
/ Jurisprudence
28/04/2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les critères de la bonne foi et leur articulation avec la jurisprudence de la Cour européenne
Le maire d’une commune du Bas-Rhin a envoyé aux maires de communes voisines des courriers pour signaler les dysfonctionnements existant au sein d’un service de l’Office national des forêts (ONF) imputables à deux agents, en raison de leur mésentente avec l’un de leurs collègues. Le maire faisait état de comportements qu’auraient eu ces personnes, allant jusqu’à une tentative d’agression à l’encontre de leur supérieur hiérarchique. Ce dernier a diffusé les courriers à ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 avril 2020, MM. W. et D.
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