La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les critères de la bonne foi et leur articulation avec la jurisprudence de la Cour européenne

Le maire d’une commune du Bas-Rhin a envoyé aux maires de communes voisines des courriers pour signaler les dysfonctionnements existant au sein d’un service de l’Office national des forêts (ONF) imputables à deux agents, en raison de leur mésentente avec l’un de leurs collègues. Le maire faisait état de comportements qu’auraient eu ces personnes, allant jusqu’à une tentative d’agression à l’encontre de leur supérieur hiérarchique. Ce dernier a diffusé les courriers à ...