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Accueil > Infractions de presse > Publication d’informations relevant d’une question de santé publique poursuivies au titre du dénigrement - Infractions de presse

Dénigrement
/ Jurisprudence


30/04/2020


Publication d’informations relevant d’une question de santé publique poursuivies au titre du dénigrement



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Une société fabriquant des plans de travail en marbre et en quartz de synthèse, soupçonnant ce dernier matériau d'être dangereux pour la santé de ses employés, a fait réaliser une étude par l'Institut de recherche et d'expertise scientifique de Strasbourg (l'IRES). Elle a publié sur son site internet les résultats des deux rapports établis par cet organisme confirmant la présence de composants dangereux dans le quartz de synthèse. La société a également lancé une alerte ...
Cour de cassation, (ch. com.), 4 mars 2020, Association World-Wide
 
30 avril 2020 - Légipresse N°382
630 mots